Responsabilité légale
- Les utilisateurs de TSF s’engagent à ne transmettre sur la plateforme aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale. Les utilisateurs de TSF s’engagent, à ne transmettre aucune information illégale, contraire à l’intérêt du patient ou à l’ordre public.
- Tout médecin émetteur doit informer et obtenir le consentement éclairé du patient avant d’introduire son dossier radiologique sur la plateforme de TSF.
- Tout médecin émetteur est seul responsable de la transmission, de l’interprétation et de l’usage des avis communiqués par les lecteurs. TSF, ses membres ou les médecins lecteurs ne sauraient être directement ou indirectement tenus responsables des avis diagnostic rendus. Ces avis n’ont qu’une valeur consultative, et ne sauraient se substituer à l’avis du médecin émetteur en charge du dossier et/ou du patient.
